Séances
10 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
114 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 9 | 2 |
| janv. 2026 | 9 | 3 |
| févr. 2026 | 7 | 2 |
| mars 2026 | 22 | 1 |
| avr. 2026 | 17 | 1 |
| mai 2026 | 15 | 1 |
| juin 2026 | 8 | 0 |
| juil. 2026 | 10 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 15 | 3 |
| oct. 2026 | 2 | 1 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Bazouges-la-Pérouse
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Bazouges-la-Pérouse : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Bazouges-la-Pérouse.
Les décisions publiées114
- 7 octobre 2026PLU / PLUiElaboration PLUi de Couesnon Marches de Bretagne Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)Lire la décision
- 7 octobre 2026EnvironnementRapport sur le prix et la qualité de l'eau potable 2025Lire la décision
- 23 septembre 2026AutresIntégration de parcelles privées municipales dans le domaine public de la voirie communaleLire la décision
- 23 septembre 2026PLU / PLUiAvis Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme n°4 de Trans-La-ForêtLire la décision
- 23 septembre 2026Vente de terrainCession immobilière - modification tarif de vente - TVA sur margeVente par la communeLire la décision
- 23 septembre 2026Voirie et travauxActualisation de la longueur de la voirie communaleLire la décision
- 23 septembre 2026Voirie et travauxDénomination d'une placeLire la décision
- 23 septembre 2026Subventions et associationsAttribution d'une subvention à une associationLire la décision
- 23 septembre 2026Élus et institutionsModification des représentants à l'Agence Local de l'EnergieLire la décision
- 23 septembre 2026Élus et institutionsApprobation rapport d'activité - SDE35Lire la décision
- 23 septembre 2026Élus et institutionsCompte rendu des décisions prises par délégationLire la décision
- 23 septembre 2026Voirie et travauxAutorisation de signature d'avenants Travaux Cour des Savoir FaireLire la décision
- 23 septembre 2026Commande publiqueAutorisation de signature d'avenant BivouacLire la décision
- 23 septembre 2026Commande publiqueRectification montant Lot 15 - Cour des Savoir FaireLire la décision
- 23 septembre 2026Finances et budgetDécisions modificatives aux budgetsLire la décision
- 23 septembre 2026PersonnelCréation d'un emploi non permanent - accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 23 septembre 2026Finances et budgetAutorisation de signature - convention CEELire la décision
- 8 juillet 2026Voirie et travauxAliénation d'une portion de chemin rural accord de principeLire la décision
- 8 juillet 2026Élus et institutionsCompte rendu des décisions prises par délégationLire la décision
- 8 juillet 2026AutresModification du blason communalLire la décision
- 8 juillet 2026AutresAdoption d'un logo communalLire la décision
- 8 juillet 2026Finances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 8 juillet 2026Commande publiqueAutorisation de signature convention fonds de concours avec Couesnon Marches de BretagneLire la décision
- 8 juillet 2026Élus et institutionsModification proposition élus - Commission intercommunale voirie-espaces verts-bâtimentsLire la décision
- 8 juillet 2026EnvironnementApprobation du Rapport Annuel du Délégataire de Service Public Assainissement CollectifLire la décision
- 8 juillet 2026Élus et institutionsModification représentants - CA de SuperfluxLire la décision
- 8 juillet 2026Élus et institutionsMise à jour - Tableau d'ordre du conseil municipalLire la décision
- 17 juin 2026Élus et institutionsCompte rendu des décisions prises par délégationLire la décision
- 17 juin 2026Subventions et associationsAttribution d'une subvention à Fougères Habitat - opération immobilièreLire la décision
- 17 juin 2026Élus et institutionsProposition élus - commissions communautairesLire la décision
- 17 juin 2026PersonnelAutorisation de recours contrat d'apprentissageLire la décision
- 17 juin 2026Élus et institutionsCommision communale des impots directs - désignation des commissairesVoir la décision
- 17 juin 2026Finances et budgetApprobation des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et du budget assainissementLire la décision
- 17 juin 2026Voirie et travauxAliénation d'une portion de chemin rural accord de principeLire la décision
- 5 juin 2026Élus et institutionsSénatoriales. Élection des délégués et suppléantsLire la décision
- 27 mai 2026AcquisitionAcquisition immobilière - Cour des Savoir faireLire la décision
- 27 mai 2026PersonnelCréation d'un emploi non permanent accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 27 mai 2026Finances et budgetAutorisation de signature Emprunt Terrain SynthétiqueLire la décision
- 27 mai 2026Élus et institutionsDésignation de représentants à l'ALE du Pays de FougèresLire la décision
- 27 mai 2026Finances et budgetDécision modificative n°1 au budget ZALire la décision
- 27 mai 2026Élus et institutionsDésignation du représentant au COS BreizhLire la décision
- 27 mai 2026Finances et budgetTerrain synthétique - approbation du projet et du plan de financementLire la décision
- 27 mai 2026Subventions et associationsAttribution d'une subvention à une associationLire la décision
- 27 mai 2026Élus et institutionsDésignation d'un déontologue référentLire la décision
- 27 mai 2026PersonnelModification du tableau des emplois - suprression de posteLire la décision
- 27 mai 2026Commande publiqueAutorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°1 Terrain synthétiqueLire la décision
- 27 mai 2026Commande publiqueAutorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 Travaux Cour des Savoir FaireLire la décision
- 27 mai 2026PersonnelAutorisation de signature -Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision