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114 décisions
- 7 octobre 2026 · Bazouges-la-PérousePLU / PLUiElaboration PLUi de Couesnon Marches de Bretagne Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)Lire la décision
- 7 octobre 2026 · Bazouges-la-PérouseEnvironnementRapport sur le prix et la qualité de l'eau potable 2025Lire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseAutresIntégration de parcelles privées municipales dans le domaine public de la voirie communaleLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérousePLU / PLUiAvis Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme n°4 de Trans-La-ForêtLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseVente de terrainCession immobilière - modification tarif de vente - TVA sur margeVente par la communeLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseVoirie et travauxActualisation de la longueur de la voirie communaleLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseVoirie et travauxDénomination d'une placeLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseSubventions et associationsAttribution d'une subvention à une associationLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseÉlus et institutionsModification des représentants à l'Agence Local de l'EnergieLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseÉlus et institutionsApprobation rapport d'activité - SDE35Lire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseÉlus et institutionsCompte rendu des décisions prises par délégationLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseVoirie et travauxAutorisation de signature d'avenants Travaux Cour des Savoir FaireLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseCommande publiqueAutorisation de signature d'avenant BivouacLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseCommande publiqueRectification montant Lot 15 - Cour des Savoir FaireLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseFinances et budgetDécisions modificatives aux budgetsLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérousePersonnelCréation d'un emploi non permanent - accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseFinances et budgetAutorisation de signature - convention CEELire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseVoirie et travauxAliénation d'une portion de chemin rural accord de principeLire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseÉlus et institutionsCompte rendu des décisions prises par délégationLire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseAutresModification du blason communalLire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseAutresAdoption d'un logo communalLire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseCommande publiqueAutorisation de signature convention fonds de concours avec Couesnon Marches de BretagneLire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseÉlus et institutionsModification proposition élus - Commission intercommunale voirie-espaces verts-bâtimentsLire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseEnvironnementApprobation du Rapport Annuel du Délégataire de Service Public Assainissement CollectifLire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseÉlus et institutionsModification représentants - CA de SuperfluxLire la décision
- 8 juillet 2026 · Bazouges-la-PérouseÉlus et institutionsMise à jour - Tableau d'ordre du conseil municipalLire la décision
- 17 juin 2026 · Bazouges-la-PérouseÉlus et institutionsCompte rendu des décisions prises par délégationLire la décision
- 17 juin 2026 · Bazouges-la-PérouseSubventions et associationsAttribution d'une subvention à Fougères Habitat - opération immobilièreLire la décision
- 17 juin 2026 · Bazouges-la-PérouseÉlus et institutionsProposition élus - commissions communautairesLire la décision