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Vente de terrainVente par la commune

Cession terrains à Primaxes Précision sur tarification

Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 31 janvier 2026

En clair

Surface
7 506 m²
… e football, cadastré section AB n°548 et 639, d'une surface d'environ 7 506 m² est sollicitée afin de réaliser un projet immobilier de maisons indiv …
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Parcelles
AB 548, AB 639, AB 109
… Pérouse correspondant au second terrain de football, cadastré section AB n°548 et 639, d'une surface d'environ 7 506 m² est sollicitée afin de réali …
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Lieu
Bazouges-la-Pérouse
… iété PRIMAXES, par laquelle l'acquisition du terrain communal situé à Bazouges-la-Pérouse correspondant au second terrain de football, cadastré section AB n°54 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Bazouges-la-Pérouse — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bazouges-la-Pérouse

2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse

02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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