Séances
9 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
118 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 24 | 2 |
| janv. 2026 | 14 | 1 |
| févr. 2026 | 4 | 2 |
| mars 2026 | 9 | 0 |
| avr. 2026 | 13 | 1 |
| mai 2026 | 14 | 1 |
| juin 2026 | 18 | 3 |
| juil. 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 11 | 1 |
| oct. 2026 | 11 | 1 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Bain-de-Bretagne
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Bain-de-Bretagne : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Bain-de-Bretagne.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Vente de terrain4
- Acquisition2
- Préemption1
- PLU / PLUi1
- Autres1
12 décisions affichées
- 15 octobre 2026PLU / PLUi
Projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUIH- avis
Lire la décision - 17 septembre 2026À vérifierVente de terrain
Rétrocession foncière parcelle WCV 319 le coudray
Achat par la commune13 m²
Lire la décision - 25 juin 2026Préemption
Renonciation exercice droit préemption urbain
La commune renonce à préempter520 000 €4 438 m²
Lire la décision - 25 juin 2026À vérifierAcquisition
Digue de la robinais - acquisition d'une bande de terrain
0,50 € / m²
Lire la décision - 25 juin 2026Autres
Autorisation de signature convention servitude avec le syndicat d'eau potable à l'échasserie
Lire la décision - 27 mai 2026Autres
Renouvellement adhésion groupement commande ... électricité - approbation convention
Lire la décision - 2 avril 2026Autres
Saisine CDAC pour avis PC 26 W0009
Lire la décision - 12 février 2026À vérifierVente de terrain
Déclassement et aliénation partie chemin rural - echange et cession de foncier partie parcelle XC55 et partie parcelle X56
Échange de terrains
Lire la décision - 12 février 2026Acquisition
Acquisition parcelle WC317 avenue bois greffier pour construction chaufferie biomasse réseau de chaleur
Achat par la commune100 000 €3 170 m²
Lire la décision - 21 janvier 2026Vente de terrain
Déclassement d'une dépendance de la voie communale n°405 rue de la guédelais et cession - régularisation
Vente par la commune180 €20 € / m²
Lire la décision - 4 décembre 2025Vente de terrain
Échange et cession de foncier ...lieu-dit la calvannais
Échange de terrains3 m²
Lire la décision - 4 décembre 2025Autres
PVD - autorisation de signature d'une convention opérationnelle ... projet de revitalisation du centre-ville rue du frere [nom]
Lire la décision