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AcquisitionÀ vérifier

Digue de la robinais - acquisition d'une bande de terrain

Conseil municipal de Bain-de-Bretagne · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juillet 2026

Titre officieldigue de la robinais - acquisition d'une bande de terrain

Lu par LicesDigue de la robinais - acquisition d'une bande de terrain

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… eu au versement d'une soulte au profit de M. [particulier] sur la base de 0.50 €/ m², soit 48,50 €. La commune d'Ercé-en-Lamée ferait de même. Dans ce …
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Parcelles
ZN 145, ZN 143, ZN 20
… e [nom], de procéder à un échange de la parcelle communale cadastrée ZN 145 (6 m²) contre la parcelle cadastrée ZN 143 (103 m²) lui appartenant ( …
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Lieu
la Masserie
… l'acquisition d'une nouvelle parcelle communale, la ZN 11 située à « la Masserie ». Cette dernière traverse sa parcelle et correspond à un ancien cour …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Masserie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bain-de-Bretagne

21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne

02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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