À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… eu au versement d'une soulte au profit de M. [particulier] sur la base de 0.50 €/ m², soit 48,50 €. La commune d'Ercé-en-Lamée ferait de même. Dans ce …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZN 145, ZN 143, ZN 20
… e [nom], de procéder à un échange de la parcelle communale cadastrée ZN 145 (6 m²) contre la parcelle cadastrée ZN 143 (103 m²) lui appartenant ( …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- la Masserie
… l'acquisition d'une nouvelle parcelle communale, la ZN 11 située à « la Masserie ». Cette dernière traverse sa parcelle et correspond à un ancien cour …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bain-de-Bretagne
21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne
02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.