En clair
- Prix
- 100 000 €
… donc sollicité la commune pour la vente de cette dernière au prix de 100 000 € (sur la base de l'évaluation effectuée par les services de [particulier] …
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- Surface
- 3 170 m²
… eillir la chaufferie biomasse est la parcelle WC 317 d'une surface de 3170 m², située « avenue du Bois Greffier », appartenant à l'Etat et occupé p …
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- Parcelle
- WC 317
6. ACQUISITION DE LA PARCELLE WC 317 SITUÉE « AVENUE DU BOIS GREFFIER » POUR LA CONSTRUCTION DE LA CHAUFFE …
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- Lieu
- AVENUE DU BOIS GREFFIER
6. ACQUISITION DE LA PARCELLE WC 317 SITUÉE « AVENUE DU BOIS GREFFIER » POUR LA CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE DU RESEAU DE CHALEUR …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bain-de-Bretagne
21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne
02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.