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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle WC317 avenue bois greffier pour construction chaufferie biomasse réseau de chaleur

Conseil municipal de Bain-de-Bretagne · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Titre officielacquisition parcelle WC317 avenue bois greffier pour construction chaufferie biomasse réseau de chaleur

Lu par LicesAcquisition parcelle WC317 avenue bois greffier pour construction chaufferie biomasse réseau de chaleur

En clair

Prix
100 000 €
… donc sollicité la commune pour la vente de cette dernière au prix de 100 000 € (sur la base de l'évaluation effectuée par les services de [particulier] …
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Surface
3 170 m²
… eillir la chaufferie biomasse est la parcelle WC 317 d'une surface de 3170 m², située « avenue du Bois Greffier », appartenant à l'Etat et occupé p …
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Parcelle
WC 317
6. ACQUISITION DE LA PARCELLE WC 317 SITUÉE « AVENUE DU BOIS GREFFIER » POUR LA CONSTRUCTION DE LA CHAUFFE …
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Lieu
AVENUE DU BOIS GREFFIER
6. ACQUISITION DE LA PARCELLE WC 317 SITUÉE « AVENUE DU BOIS GREFFIER » POUR LA CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE DU RESEAU DE CHALEUR …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

AVENUE DU BOIS GREFFIER — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Bain-de-Bretagne

21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne

02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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