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Rétrocession foncière parcelle WCV 319 le coudray

Conseil municipal de Bain-de-Bretagne · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 23 septembre 2026

Titre officielrétrocession foncière parcelle WCV 319 le coudray

Lu par LicesRétrocession foncière parcelle WCV 319 le coudray

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
13 m²
… dû être actée sans pouvoir attendre le détachement d'une parcelle de 13 m² sur laquelle se trouve un transformateur Enedis, qui a vocation à res …
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Parcelle
WC 319
12. RÉTROCESSION FONCIÈRE — PARCELLE WC 319 — « LE [nom] » ANNEXE Rapporteur : [particulier] Depuis 2011, le Dé …
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Lieu
Le Coudray
12. RÉTROCESSION FONCIÈRE — PARCELLE WC 319 — « LE [nom] » ANNEXE Rapporteur : [particulier] Depuis 2011, le Département d'IIl …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Coudray — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bain-de-Bretagne

21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne

02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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