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Projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUIH- avis

Conseil municipal de Bain-de-Bretagne · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielprojet de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUIH- avis

Lu par LicesProjet de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUIH- avis

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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21 rue de l'Hôtel-de-Ville
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Le maire

Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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