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118 décisions
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagnePLU / PLUiProjet de modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat PLUIH- avisLire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagneAutresOpération de revitalisation du territoire - PVD - avenant 1- approbationLire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagneCulture et sportRèglements des équipements sportifs du complexe sportif du chêne vert - adoptionLire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagneCommande publiqueOpération revitalisation du territoire - PVD - avenant n°1 - approbationLire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagneAutresRenonciation exercice droit de préférence de la communeLire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagneVoirie et travauxConvention locale pour enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d'orange ... avenue guillotin de [nom] - tranche 3Lire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagnePersonnelRH - tableau des effectifs - mise à jourLire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagnePersonnelPersonnel communal - création d'emplois non permanents ... accroissement temporaire activitéLire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagnePersonnelRH - recensement - rémunération des agents recenseursLire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagneÉlus et institutionsRefacturation de la délégation de service public DSP eaux pluviales de BPLC à la commune - approbation de la conventionLire la décision
- 15 octobre 2026 · Bain-de-BretagneAutresAvis sur projet de gouvernance de BPLCLire la décision
- 23 septembre 2026 · Bain-de-BretagneSubventions et associationsAttribution subvention exceptionnelle USB VolleyLire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagneÀ vérifierVente de terrainRétrocession foncière parcelle WCV 319 le coudrayAchat par la commune13 m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagnePersonnelConventions de transfert du CET de 2 agentsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagneSubventions et associationsAttribution subvention exceptionnelle asso bain de bluesLire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagneÉcoles et jeunesseConventions séances natation scolaire 2026-2027Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagnePersonnelPersonnel communal - autorisation de recours au contrat d'apprentissageLire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagnePersonnelPersonnel communal - autorisation annuelle recruter agents contractuels pour remplacer temporairement fonctionnaires indisponiblesLire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagneFinances et budgetInstitution taxe sur vacance locaux habitation TVLHLire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagneVoirie et travauxAdhésion centrale achat numérique et télécoms CANUTLire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagneAutresConvention location licence Iv entre ville de Bain et SARL DraenekLire la décision
- 17 septembre 2026 · Bain-de-BretagnePersonnelPersonnel communal - création d'emplois non permanents ... accroissement temporaire activitéLire la décision
- 25 juin 2026 · Bain-de-BretagnePréemptionRenonciation exercice droit préemption urbainLa commune renonce à préempter520 000 €4 438 m²Lire la décision
- 25 juin 2026 · Bain-de-BretagneÀ vérifierAcquisitionDigue de la robinais - acquisition d'une bande de terrain0,50 € / m²Lire la décision
- 25 juin 2026 · Bain-de-BretagneAutresAutorisation vente biens mobiliers sur agorastoreLire la décision
- 25 juin 2026 · Bain-de-BretagneAutresAutorisation de signature convention servitude avec syndicat eau potable échasserieLire la décision
- 25 juin 2026 · Bain-de-BretagnePersonnelPersonnel communal - création d'emploi non permanent ... accroissement temporaire activitéLire la décision
- 25 juin 2026 · Bain-de-BretagneAutresAutorisation de signature convention servitude avec le syndicat d'eau potable à l'échasserieLire la décision
- 25 juin 2026 · Bain-de-BretagneAutresAutorisation de vente de biens mobiliers sur agorastoreLire la décision
- 25 juin 2026 · Bain-de-BretagneSocialAvis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026-2032Lire la décision