Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Renonciation exercice droit préemption urbain

Conseil municipal de Bain-de-Bretagne · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juillet 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielrenonciation exercice droit préemption urbain

Lu par LicesRenonciation exercice droit préemption urbain

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix
520 000 €
… n Surface de la parcelle 4 438 m² Prix de vente déclaré dans la DIA 520 000 € (euros) Vendeur(s) [particulier] Acquéreur(s) pressenti(s) LATRILLE …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
4 438 m²
… sur terrain propre Usage du bien Habitation Surface de la parcelle 4 438 m² Prix de vente déclaré dans la DIA 520 000 € (euros) Vendeur(s) HENR …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bain-de-Bretagne

21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne

02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Bain-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler