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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement d'une dépendance de la voie communale n°405 rue de la guédelais et cession - régularisation

Conseil municipal de Bain-de-Bretagne · séance du mercredi 21 janvier 2026 · transmis en préfecture le 23 janvier 2026

Titre officieldéclassement d'une dépendance de la voie communale n°405 rue de la guédelais et cession - régularisation

Lu par LicesDéclassement d'une dépendance de la voie communale n°405 rue de la guédelais et cession - régularisation

En clair

Prix
180 €
… octobre 2025. Le prix de cession a donc été fixé à 20 € / m² ; soit 180 € pour les 9 m² concernés. Etant donné que ce dossier peut être assimi …
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Prix au m²
20 € / m²
… a été émis le 22 octobre 2025. Le prix de cession a donc été fixé à 20 € / m² ; soit 180 € pour les 9 m² concernés. Etant donné que ce dossier pe …
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Surface
9 m²
… tat des lieux actuel, il est convenu de procéder à un déclassement de 9 m² du domaine public et à sa cession au profit de M. [particulier]. Le décl …
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Parcelle
ZD 666
… communale n°405 (partie trottoir) et les limites de terrain cadastré ZD 666p (muret privé) ne sont pas conformes au cadastre. Afin de se conform …
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Lieu
VOIE COMMUNALE N
11. DECLASSEMENT D'UNE DÉPENDANCE DE LA VOIE COMMUNALE N°405 (PARTIE TROTTOIR) « RUE DE LA GUEDELAIS » ET CESSION — REGULARI …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne

02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

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Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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