En clair
- Prix
- 180 €
… octobre 2025. Le prix de cession a donc été fixé à 20 € / m² ; soit 180 € pour les 9 m² concernés. Etant donné que ce dossier peut être assimi …
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- Prix au m²
- 20 € / m²
… a été émis le 22 octobre 2025. Le prix de cession a donc été fixé à 20 € / m² ; soit 180 € pour les 9 m² concernés. Etant donné que ce dossier pe …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 9 m²
… tat des lieux actuel, il est convenu de procéder à un déclassement de 9 m² du domaine public et à sa cession au profit de M. [particulier]. Le décl …
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- Parcelle
- ZD 666
… communale n°405 (partie trottoir) et les limites de terrain cadastré ZD 666p (muret privé) ne sont pas conformes au cadastre. Afin de se conform …
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- Lieu
- VOIE COMMUNALE N
11. DECLASSEMENT D'UNE DÉPENDANCE DE LA VOIE COMMUNALE N°405 (PARTIE TROTTOIR) « RUE DE LA GUEDELAIS » ET CESSION — REGULARI …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bain-de-Bretagne
21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne
02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.