Aller au contenu
Vente de terrainÉchange de terrainsÀ vérifier

Déclassement et aliénation partie chemin rural - echange et cession de foncier partie parcelle XC55 et partie parcelle X56

Conseil municipal de Bain-de-Bretagne · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 17 février 2026

Titre officieldéclassement et aliénation partie chemin rural - echange et cession de foncier partie parcelle XC55 et partie parcelle X56

Lu par LicesDéclassement et aliénation partie chemin rural - echange et cession de foncier partie parcelle XC55 et partie parcelle X56

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
XC 55, XC 56, X 56
… E D'UN CHEMIN RURAL - ECHANGE ET CESSION DE FONCIER - PARTIE PARCELLE XC55 (intégrée au Chemin rural n°139) ET PARTIE PARCELLE XC56 APPARTENANT …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
LA CALVANNAIS
… n°139) ET PARTIE PARCELLE XC56 APPARTENANT A MME [particulier] « LA CALVANNAIS » - APPROBATION ANNEXES Rapporteur : [particulier] Lors de sa séance …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LA CALVANNAIS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bain-de-Bretagne

21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne

02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Bain-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler