Aller au contenu
Vente de terrainÉchange de terrains

Échange et cession de foncier ...lieu-dit la calvannais

Conseil municipal de Bain-de-Bretagne · séance du jeudi 4 décembre 2025 · transmis en préfecture le 10 décembre 2025

Titre officieléchange et cession de foncier ...lieu-dit la calvannais

Lu par LicesÉchange et cession de foncier ...lieu-dit la calvannais

En clair

Surface
3 m²
… du chemin rural n°39 serait effectué. Cela représente une surface de 3 m² au profit de la commune, issue de la parcelle XC56 appartenant à Mme …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
XC 55, XC 56
22. ECHANGE ET CESSION DE FONCIER — PARTIE PARCELLE XC55 (intégrée au Chemin rural n°139) ET PARTIE PARCELLE XC56 APPARTENANT …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
LA CALVANNAIS
… n°139) ET PARTIE PARCELLE XC56 APPARTENANT A MME [particulier] « LA CALVANNAIS » ANNEXE Avis favorable de la commission Urbanisme et Mobilités, « Pe …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LA CALVANNAIS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bain-de-Bretagne

21 rue de l'Hôtel-de-Ville
35470 Bain-de-Bretagne

02 99 43 70 24Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Soazic BLOUIN
Maire, Bain-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Bain-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler