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D'un terrain de 3000 m2 sarl soleillade

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 23 octobre 2026

Titre officiel2026-B-10Vente d'un terrain de 3000 m2 sarl soleillade

Lu par LicesD'un terrain de 3000 m2 sarl soleillade

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'AUTORISER le Président et le Vice-Président en charge du développement économique et de l'emploi à signer une promesse de vente sous conditions suspensives, ainsi que le futur acte authentique de vente, au prix de 32 € HT le m², avec la SARL LA SOLEILLADE (enseigne Braises Émeraude) ou toute société qu'elle se substituerait, à savoir : Entreprise Localisation des Surface Prix de vente HT (32 € parcelles HT/m²) SARL LA SOLEILLADE AM 900 3 000 m² 96 000 € (Braises Émeraude) ou toute société qu'elle se substituerait - DE PRÉCISER que les frais de notaire ainsi que les frais de raccordement aux … »

Montants cités :32 €96 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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