En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'AUTORISER le Président et le Vice-Président en charge du développement économique et de l'emploi à signer une promesse de vente sous conditions suspensives, ainsi que le futur acte authentique de vente, au prix de 32 € HT le m², avec la SARL LA SOLEILLADE (enseigne Braises Émeraude) ou toute société qu'elle se substituerait, à savoir : Entreprise Localisation des Surface Prix de vente HT (32 € parcelles HT/m²) SARL LA SOLEILLADE AM 900 3 000 m² 96 000 € (Braises Émeraude) ou toute société qu'elle se substituerait - DE PRÉCISER que les frais de notaire ainsi que les frais de raccordement aux … »
Montants cités :32 €96 000 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.