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Vente de terrainVente par la commune

Lot la croix de ban vente du lot 15

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Titre officiel2025-C-120 Lot la croix de ban vente du lot 15

Lu par LicesLot la croix de ban vente du lot 15

En clair

Prix
17 372 €
… Ban » à TRANS-LA-FORET, au prix de 44,43 € HT le m², soit au prix de 17 372,13 € HT, CONSIDERANT qu'il est précisé que la TVA sur marge est évaluée à …
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Prix au m²
44,43 € / m²
… e 394 m² du totissement « La Croix Ban » à TRANS-LA-FORET, au prix de 44,43 € HT le m², soit au prix de 17 372,13 € HT, CONSIDERANT qu'il est précisé que …
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Surface
391 m²
… strée AB 506 lot n°15, au 17, rue de la Croix Ban d'une superficie de 391 m² - Tranche 2 du lotissement La Croix Ban à Trans-la-Forêt, pour une du …
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Parcelle
AB 506
… au 126, rue de l'Alma 35000 RENNES, concernant la parcelle cadastrée AB 506 lot n°15, au 17, rue de la Croix Ban d'une superficie de 391 m² - Tra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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