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Vente de terrainVente par la commune

Lot croix de ban vente lot 2

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

Titre officiel2026-C-14 lot croix de ban vente lot 2

Lu par LicesLot croix de ban vente lot 2

En clair

Prix
17 461 €
… Ban » à TRANS-LA-FORÊT, au prix de 44,43 € HT le m², soit au prix de 17 460,99 € HT, CONSIDERANT qu'il est précisé que la TVA sur marge est évaluée à …
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Prix au m²
44,43 € / m²
… e 393 m² du lotissement « La Croix Ban » à TRANS-LA-FORÊT, au prix de 44,43 € HT le m², soit au prix de 17 460,99 € HT, CONSIDERANT qu'il est précisé que …
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Surface
393 m²
… trée AB 502, lot n°11, au 10, rue de la Croix Ban d'une superficie de 393 m²- Tranche 2 du lotissement La Croix Ban à Trans-la-Forêt, pour une dur …
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Parcelle
AB 502
… r les acquéreurs le 24 janvier 2026, concernant la parcelle cadastrée AB 502, lot n°11, au 10, rue de la Croix Ban d'une superficie de 393 m²- Tra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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