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Vente de terrainVente par la commune

Vente lot 16a les vignes [nom]

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du mardi 25 novembre 2025 · transmis en préfecture le 25 novembre 2025

Titre officiel2025-B-15 Vente lot 16a les vignes [nom]

En clair

Prix au m²
14,90 € / m²
… ² du Parc d'activités Les Vignes [nom], à Roz-Landrieux, au prix de 14.90 € HT le m², Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, LE BUREAU …
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Surface
2 461 m²
… OLIGNE, ou à toute SCI qu'il se substituerait, d'un terrain d'environ 2 461 m² du Parc d'activités Les Vignes [nom], à Roz-Landrieux, au prix de 1 …
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Parcelle
ZC 236
… de vente | parcelles (environ) UT | (14.90 € HT/m²) Monsieur [particulier] 236 2 461 m² 36 668.90 € [nom] ou toute SCI qu'il se n T1 T substituera …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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