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Vente de terrainVente par la commune

Les rolandières vente parcelle D1252 ETS bonenfant

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du mardi 17 février 2026 · transmis en préfecture le 18 février 2026

Titre officiel2026-B-03 PA Les rolandières vente parcelle D1252 ETS bonenfant

Lu par LicesLes rolandières vente parcelle D1252 ETS bonenfant

En clair

Prix au m²
11 € / m²
… m² du du parc d'activités Les Rolandières, à Baguer-Pican, au prix de 11 € HT le m², Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, LE BUREAU …
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Surface
2 936 m²
… utions, ou à toute SCI qu'il se substituerait, d'un terrain d'environ 2 936 m² du du parc d'activités Les Rolandières, à Baguer-Pican, au prix de 11 …
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Parcelle
D 1252
… t économique - PA Les Rolandières Baguer-Pican - Vente de la parcelle D 1252 - Etablissements Bonenfant Solutions / 3.2 Aliénations VU le Code G …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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