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Vente de terrainVente par la commune

[particulier] LOT 5

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

Titre officiel2026-B-08 LOT ST GEORGES VENTE LOT 5

Lu par Lices[particulier] LOT 5

En clair

Surface
489 m²
… cadastrées AB 495, lot n°5, au 5, Allée du Marais d'une superficie de 489 m² - du lotissement le Village Saint-Georges à SAINT-GEORGES DE GREHAIGN …
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Parcelle
AB 495
… par l'acquéreur le 11 Mars 2026, concernant les parcelles cadastrées AB 495, lot n°5, au 5, Allée du Marais d'une superficie de 489 m² - du lotis …
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Lieu
5, Allée du Marais
… Mars 2026, concernant les parcelles cadastrées AB 495, lot n°5, au 5, Allée du Marais d'une superficie de 489 m² - du lotissement le Village Saint-Georges …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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