En clair
- Prix au m²
- 14,90 € / m²
… ² du Parc d'activités Les Vignes [nom], à Roz-Landrieux, au prix de 14.90 € HT le m², Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Mic …
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- Surface
- 3 000 m²
… tobre 2024, autorisant la vente du lots 16a et d'un terrain d'environ 3 000 m², situés au Vignes [nom], à Roz-Landrieux, au profit de M. [particulier], …
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- Parcelles
- ZC 77, ZC 78
… nt, CONSIDERANT que la Communauté de communes a acquis les parcelles ZC 77 et ZC 78, appartenant à la famille [nom] , par acte notarié en date du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.