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Vente de terrainVente par la commune

Vignes [nom] lots 10A et 10B vente

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 21 janvier 2026

Titre officiel2026-B-01 PA VIGNES [nom] LOTS 10A ET 10B VENTE

En clair

Prix au m²
14,90 € / m²
… ² du Parc d'activités Les Vignes [nom], à Roz-Landrieux, au prix de 14.90 € HT le m², Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Mic …
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Surface
3 000 m²
… tobre 2024, autorisant la vente du lots 16a et d'un terrain d'environ 3 000 m², situés au Vignes [nom], à Roz-Landrieux, au profit de M. [particulier], …
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Parcelles
ZC 77, ZC 78
… nt, CONSIDERANT que la Communauté de communes a acquis les parcelles ZC 77 et ZC 78, appartenant à la famille [nom] , par acte notarié en date du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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