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Sains

Les délibérations du conseil municipal de Sains sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
36
Séances
10
Urbanisme et foncier
0
Habitants
468

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 1 octobre 2026

Contour de Sains et 1 bien dont l'acte donne le lieu, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - Sains

2 rue Beau-Soleil
35610 Sains

02 99 48 63 18Écrire

Horaires d'ouverture
  • Lundi : 08:30–12:30, 14:00–17:00
  • Mardi : 08:30–12:30
  • Jeudi : 08:30–12:30
  • Vendredi : 08:30–12:30, 14:00–17:00

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
René TRELLU

3 adjoints, 11 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les adjoints
  1. Jean-Marie TASSEL · 1er adjoint
  2. Carole CHAPPÉ · 2ème adjoint
  3. Quentin PERIAUX · 3ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 47 ventes
1 856 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Années partielles : 2021 (juillet à décembre), 2026 (janvier à juin). Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Règles d'urbanisme

Règlement national d'urbanisme (pas de document local)

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Séisme
  • Tempête
  • Transport de matières dangereuses

4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

À lireDernier contrôle sanitaire : 26 août 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : non conforme.

« Eau d'alimentation non conforme à la limite de qualité règlementaire pour le paramètre chlorate. L'exploitant a été informé de cette situation dès connaissance de celle-ci par mon service, pour actions correctives. Un pr… »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

8 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de Sains sur 12 mois : 3 décembre 2025, 2 décisions ; 5 décembre 2025, 8 décisions ; 24 mars 2026, 6 décisions ; 1 avril 2026, 2 décisions ; 9 avril 2026, 3 décisions ; 20 avril 2026, 4 décisions ; 11 juin 2026, 3 décisions ; 1 octobre 2026, 6 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

36 décisions en 12 mois, mois par mois

1050
Décisions de Sains par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 2025100
janv. 202600
févr. 202600
mars 202660
avr. 2026100
mai 202610
juin 202630
juil. 202600
août 202600
sept. 202600
oct. 202660
nov. 202600

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : Sains

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Sains : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Sains.

Tout ce que fait le Pro →

Les décisions publiées36

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