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Vente de terrainVente par la commune

Lot trans tranche 2 vente lot 18

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du mercredi 11 mars 2026 · transmis en préfecture le 17 mars 2026

Titre officiel2026-C-41 Lot trans tranche 2 vente lot 18

Lu par LicesLot trans tranche 2 vente lot 18

En clair

Prix
17 683 €
… Ban » à TRANS-LA-FORÊT, au prix de 44,43 € HT le m², soit au prix de 17 683,14 € HT, Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-M …
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Surface
398 m²
… trée AB 509, lot n°18, au 23, rue de la Croix Ban d'une superficie de 398 m² - Tranche 2 du lotissement La Croix Ban à Trans-la-Forêt, pour une du …
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Parcelle
AB 509
… r les acquéreurs le 24 février 2026, concernant la parcelle cadastrée AB 509, lot n°18, au 23, rue de la Croix Ban d'une superficie de 398 m² - Tr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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