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Vente de terrainVente par la commune

Vignes [nom] lot 11B vente

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du mardi 20 janvier 2026 · transmis en préfecture le 21 janvier 2026

Titre officiel2026-B-02 PA VIGNES [nom] LOT 11B VENTE

En clair

Prix au m²
14,90 € / m²
… ² du Parc d'activités Les Vignes [nom], à Roz-Landrieux, au prix de 14.90 € HT le m², Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, LE BUREAU …
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Surface
3 749 m²
… EDOUTE, ou à toute SCI qu'il se substituerait, d'un terrain d'environ 3 749 m² du Parc d'activités Les Vignes [nom], à Roz-Landrieux, au prix de 1 …
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Parcelle
ZC 211
… ce Prix da vente parcelles (environ) (14.90 € HTim”) Monsieur [particulier] 211 2 939 m² 43 791.10 € ou toute SCI qu'il se substituerait ZC 216 810 m …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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