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Vente de terrainVente par la commune

Lot croix de ban vente lot 12

Conseil communautaire de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · séance du jeudi 29 janvier 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

Titre officiel2026-C-08 lot croix de ban vente lot 12

Lu par LicesLot croix de ban vente lot 12

En clair

Prix
17 816 €
… Ban » à TRANS-LA-FORET, au prix de 44,43 € HT le m², soit au prix de 17 816,43 € HT, CONSIDERANT qu'il est précisé que la TVA sur marge est évaluée à …
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Prix au m²
44,43 € / m²
… e 401 m² du lotissement « La Croix Ban » à TRANS-LA-FORET, au prix de 44,43 € HT le m², soit au prix de 17 816,43 € HT, CONSIDERANT qu'il est précisé que l …
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Surface
401 m²
… strée AB 503, lot n°12, au 8, rue de la Croix Ban d'une superficie de 401 m² - Tranche 2 du lotissement La Croix Ban à Trans-la-Forêt, pour une du …
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Parcelle
AB 503
… ar les acquéreurs le 8 janvier 2026, concernant la parcelle cadastrée AB 503, lot n°12, au 8, rue de la Croix Ban d'une superficie de 401 m² - Tra …
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Lieu
8, rue de la Croix Ban
… anvier 2026, concernant la parcelle cadastrée AB 503, lot n°12, au 8, rue de la Croix Ban d'une superficie de 401 m² - Tranche 2 du lotissement La Croix Ban à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

François MAINSARD
Président du conseil communautaire, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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