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688 décisions
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- 2 novembre 2026 · La CouyèreAutresRévision du PLUIH- Débat du PADDLire la décision
- 2 novembre 2026 · LandébiaAutresBornage Parcelle n° A 640Lire la décision
- 30 octobre 2026 · Saint-Jacut-de-la-MerAutresRecul du trait de côte Scénario à inscrire au PLUIHLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val-CouesnonAutresConstitution de servitude à Saint-LaurentLire la décision
- 26 octobre 2026 · PloerenAutresClassement de parcelle dans le domaine public routier communal_impasse du guernLire la décision
- 23 octobre 2026 · PlaintelAutresRue du parc des Sports - Echange de parcelles avec M. et Mme [particulier]Lire la décision
- 22 octobre 2026 · MontgermontÀ vérifierAutresDECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 513 Validation du Projet de Maison de Santé V2Lire la décision
- 22 octobre 2026 · MontgermontÀ vérifierAutresDECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 513 Validation du Projet de Maison de SantéLire la décision
- 22 octobre 2026 · FréhelAutresCarte locale d'exposition au recul de trait de côte - Approbation du scénario à inscrire au PLUiH et choix des ouvrages littorauxLire la décision
- 22 octobre 2026 · CléguérecAutresDesafectation terrains cité du TumulusLire la décision
- 22 octobre 2026 · TeillayAutresPLUIH_débat du PADD en conseil municipalLire la décision
- 21 octobre 2026 · Saint-BrieucAutresOpération de restauration immobilière (ORI) - Ensemble immobilier 19-21 rue Lamartine - Déclaration d'utilité publique - Instruction préalableLire la décision
- 21 octobre 2026 · PlévenonAutresLocation terrains agricoles création parkings C du rhumLire la décision
- 21 octobre 2026 · Brest MétropoleAutresBrest - rue de Kermenguy - Constitution de servitudes au profit de Brest Métropole sur la parcelle cadastrée section AD numéro 255 à céder à Espacil AccessionLire la décision
- 20 octobre 2026 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-MichelAutresD'un terrain de 3000 m2 sarl soleilladeLire la décision
- 19 octobre 2026 · La DominelaisAutresPLUIH - débat PADDLire la décision
- 16 octobre 2026 · PlaintelAutresRue du parc des Sports - Echange de parcelles avec M. et Mme [particulier]Lire la décision
- 16 octobre 2026 · Brest MétropoleAutresBrest - rue Braille - Approbation de l'appropriation de la parcelle BW n° 187 présumé "bien sans maître"Lire la décision
- 16 octobre 2026 · Brest MétropoleAutresBrest - rue de l’Aulne - Approbation de l’appropriation de la parcelle BC n° 291 présumée "bien sans maître"Lire la décision
- 15 octobre 2026 · Jugon-les-LacsAutresAquisition d'une parcelleLire la décision
- 15 octobre 2026 · Plestin-les-GrèvesAutresEchange parcellaire à Coz IllisLire la décision
- 15 octobre 2026 · La BouillieAutresDivision parcellaire d'un terrain communalLire la décision
- 15 octobre 2026 · SaulnièresAutresIntercommunalité avis sur la modification n°4 du PLUiH de Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC)Lire la décision
- 14 octobre 2026 · La Bazouge-du-DésertAutresConvention autorisant la coupe de bois sur le terrain de la commune derrière la caserneLire la décision
- 14 octobre 2026 · CoësmesAutresIntercommunalité shéma départemental terrain gens du voyageLire la décision
- 14 octobre 2026 · SurzurÀ vérifierAutresURBANISME Création d'une servitude de passage - projet Petite RueLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacAutresFONCIER - CONVENTION LCBC parcelle ZR192 Aire d'accueil des gens du voyageLire la décision
- 14 octobre 2026 · LoudéacAutresFONCIER - PROC. PRESCRIPTION ACQUISITIVE PARCELLE AE200 - Voirie privée Impasse Saint-GuénoléLire la décision
- 13 octobre 2026 · Bourg-des-ComptesAutresRèglement pour l'utilisation des terrains de foot 5Lire la décision
- 13 octobre 2026 · La Bosse-de-BretagneAutresModification N°4 du PLUiH au titre de l'article L.153-40 du code de l'urbanismeLire la décision