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DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 513 Validation du Projet de Maison de Santé

Conseil municipal de Montgermont · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielDECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DUNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 513 Validation du Projet de Maison de Santé

Lu par LicesDECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 513 Validation du Projet de Maison de Santé

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En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Laurent PRIZÉ
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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