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Division parcellaire d'un terrain communal

Conseil municipal de La Bouillie · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 19 octobre 2026

Les 7 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe de la division des parcelles section ZD 298 et 307, relevant du domaine privé communal, en deux lots à bâtir ; • AUTORISE Monsieur le Maire à mandater un cabinet de géomètre-expert pour réaliser les opérations de levé, de bornage et le document d'arpentage nécessaire à la création des nouveaux numéros cadastraux ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de bornage amiable à intervenir avec les propriétaires des parcelles riveraines contiguës ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - La Bouillie

11 rue de l'Église
22240 La Bouillie

02 96 31 51 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LEBRETON
Maire, La Bouillie

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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