En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le principe de la division des parcelles section ZD 298 et 307, relevant du domaine privé communal, en deux lots à bâtir ; • AUTORISE Monsieur le Maire à mandater un cabinet de géomètre-expert pour réaliser les opérations de levé, de bornage et le document d'arpentage nécessaire à la création des nouveaux numéros cadastraux ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de bornage amiable à intervenir avec les propriétaires des parcelles riveraines contiguës ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Bouillie
11 rue de l'Église
22240 La Bouillie
02 96 31 51 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal LEBRETON
Maire, La Bouillie
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.