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688 décisions
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- 19 novembre 2026 · Pleudihen-sur-RanceAutresCarte locale exposition recul trait de côte approbation scénario à inscrire au PLUIH et choix ouvrages littorauxLire la décision
- 19 novembre 2026 · RedonAutresLa Houssaye - rues Xavier Grall et [particulier] - échange de terrains avec NéotoaLire la décision
- 18 novembre 2026 · RostrenenAutresConv servitude YB45Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Guipry-MessacÀ vérifierAutresTransfert de la parcelle ZK 305 à la RégionLire la décision
- 12 novembre 2026 · Le Haut-CorlayAutresDivision parcellaire parcelle ZH 244Lire la décision
- 12 novembre 2026 · CC du Kreiz-Breizh (CCKB)Autres[particulier] Pont Rod Réalisation d'un échange parcellaire entre la CCKB et la société CENTRE APPROLire la décision
- 12 novembre 2026 · Le PertreÀ vérifierAutresDésaffectation et déclassement d'une parcelle du domaine public Le BreilLire la décision
- 12 novembre 2026 · ÉvranAutresDésaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée G 1266 au lieu-dit "Les Petits Chamblais"Lire la décision
- 12 novembre 2026 · VitréAutres14 rue Poterie - Transfert du passage sous porche au profit de la société ESPACIL et création d_une servitude de passageLire la décision
- 10 novembre 2026 · Saint-Cast-le-GuildoAutresPLUIH recul trait de coteLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresEchange de parcelles sans soulte avec la SCI Les Noës- Rue du Chemin de ferLire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresEchange de parcelles sans soulte avec [particulier] de [particulier]Lire la décision
- 10 novembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresProjet immobilier Terravia 8 Bd Leclerc déclassement des parcelles du domaine public et autorisation de signer l'acte authentiqueLire la décision
- 9 novembre 2026 · Coat-MéalÀ vérifierAutresDonation à titre gratuit de la parcelle B1209Lire la décision
- 9 novembre 2026 · MespaulAutresRégularisation parcellaire au 105, rue de la MairieLire la décision
- 9 novembre 2026 · GuéninAutresEchange sans soulte de parcelles Allée des LavandièresLire la décision
- 9 novembre 2026 · GuéninAutresIncorporation du domaine non cadastré d'une parcelle communale affectée à la voirie publiqueLire la décision
- 9 novembre 2026 · LauzachAutresAchats de terrainLire la décision
- 5 novembre 2026 · LanesterAutresSuppression de la servitude de passage au profit de la commune - rue Jean. JauresLire la décision
- 5 novembre 2026 · Le CoursAutresConvention terrain de footballLire la décision
- 4 novembre 2026 · PleucadeucAutresChamps oiseaux- Acquistion terrainsLire la décision
- 4 novembre 2026 · LandédaAutresApprobation de la convention de superposition d'affectations relative à la parcelle cadastrée BM 85 et autorisation de signatureLire la décision
- 4 novembre 2026 · Montreuil-le-GastAutresUrbanisme - échanges parcellaires avec EspacilLire la décision
- 4 novembre 2026 · RomilléAutresDélivrance concession de terrainLire la décision
- 4 novembre 2026 · PlomelinAutresAbandon de servitude- Parking ForlayLire la décision
- 3 novembre 2026 · Saint-CarreucÀ vérifierAutresRégularisation de terrainLire la décision
- 3 novembre 2026 · PluguffanAutresDésaffectations, déclassement de parcelles de terrain communal rue Bleuñ BrugLire la décision
- 3 novembre 2026 · Brest MétropoleAutresPlougastel-Daoulas - 9 rue de l'Eglise - Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée BE n°511Lire la décision
- 2 novembre 2026 · PléchâtelAutresParcelle ZA55 située rue de la FontaineLire la décision
- 2 novembre 2026 · Ercé-en-LaméeAutresBilan du débat d'orientations générales du PADD du PLUiHLire la décision