En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
- Contexte
- Selon la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dites « Loi Climat et Résilience », les communes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doit être adaptée aux phénomènes …
- Ce que le conseil décide
- APPROUVE le choix du scénario médian pour l'intégration au PLUIH de Dinan Agglomération, en cours de révision conformément à la position du COPIL du 30 juin 2026 et afin de répondre à la volonté de cohérence sur l'ensemble du littoral de …
- Vote
- Adoptée à l'unanimité.
Résumé établi par des règles à partir du texte de l'acte, sans intelligence artificielle. Il reprend des passages de l'acte tels qu'ils sont écrits et peut être incomplet. L'acte officiel fait foi : voir l'acte. Lu le 28/10/2026. ·
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le choix du scénario médian pour l'intégration au PLUIH de Dinan Agglomération, en cours de révision conformément à la position du COPIL du 30 juin 2026 et afin de répondre à la volonté de cohérence sur l'ensemble du littoral de Dinan Agglomération, ACTE le choix de transparence pris pour les ouvrages littoraux sous gestion communale dans la carte d'exposition au recul du trait de côte, DIT que »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Fréhel
Place de Chambly
22240 Fréhel
02 96 41 40 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Didier CHOLET
Maire, Fréhel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.