Aller au contenu
Autres

Carte locale d'exposition au recul de trait de côte - Approbation du scénario à inscrire au PLUiH et choix des ouvrages littoraux

Conseil municipal de Fréhel · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Contexte
Selon la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dites « Loi Climat et Résilience », les communes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doit être adaptée aux phénomènes …
Ce que le conseil décide
APPROUVE le choix du scénario médian pour l'intégration au PLUIH de Dinan Agglomération, en cours de révision conformément à la position du COPIL du 30 juin 2026 et afin de répondre à la volonté de cohérence sur l'ensemble du littoral de …
Vote
Adoptée à l'unanimité.

Résumé établi par des règles à partir du texte de l'acte, sans intelligence artificielle. Il reprend des passages de l'acte tels qu'ils sont écrits et peut être incomplet. L'acte officiel fait foi : voir l'acte. Lu le 28/10/2026. ·

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le choix du scénario médian pour l'intégration au PLUIH de Dinan Agglomération, en cours de révision conformément à la position du COPIL du 30 juin 2026 et afin de répondre à la volonté de cohérence sur l'ensemble du littoral de Dinan Agglomération, ACTE le choix de transparence pris pour les ouvrages littoraux sous gestion communale dans la carte d'exposition au recul du trait de côte, DIT que »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Fréhel

Place de Chambly
22240 Fréhel

02 96 41 40 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier CHOLET
Maire, Fréhel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de FréhelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler