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Bornage Parcelle n° A 640

Conseil municipal de Landébia · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 2 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ACCEPTE le devis présenté par le Cabinet A&T Ouest pour la réalisation du bornage de la parcelle A 640 pour un montant de 940,00 € HT (1 128,00 € TTC). > AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis valant commande ainsi que le procèsverbal de bornage contradictoire à intervenir. > »

Montants cités :940 € HT1 128 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landébia

4 rue de la Poste
22130 Landébia

02 96 84 48 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick DURAND
Maire, Landébia

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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