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Brest - rue de Kermenguy - Constitution de servitudes au profit de Brest Métropole sur la parcelle cadastrée section AD numéro 255 à céder à Espacil Accession

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du mercredi 21 octobre 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Parcelle
AD 255
… itudes au profit de Brest Métropole sur la parcelle cadastrée section AD numéro 255 à céder à Espacil Accession
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Lu dans le titre publié par la collectivité, sans IA : le PDF de cet acte n'est pas lu (le site qui l'héberge l'interdit aux robots). Le texte officiel fait foi.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1er: Brest métropole approuve la conclusion d'une convention de servitudes à son profit sur la parcelle cadastrée section AD numéro 255 et située rue de Kermenguy à Brest, dont la cession à Espacil Accession, ou tout personne morale pouvant s'y substituer, est prévue, selon les modalités suivantes : - présence d'un ouvrage composé d'environ 40 mètres linéaires de caniveau en béton, d'une largeur d'1,20 mètres et d'une hauteur d'1 mètre comprenant deux tuyauteries en acier isolé de 315 millimètres de diamètre, - constitution de servitudes d'aqueduc pour canalisations souterraines du … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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