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Intercommunalité avis sur la modification n°4 du PLUiH de Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC)

Conseil municipal de Saulnières · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel2026046 Intercommunalité avis sur la modification n°4 du PLUiH de Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC)

Lu par LicesIntercommunalité avis sur la modification n°4 du PLUiH de Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC)

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saulnières

29 rue Saint Martin
35320 Saulnières

02 99 44 60 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic BABIN-TOUBA
Maire, Saulnières

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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