Séances
9 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
166 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 34 | 6 |
| janv. 2026 | 15 | 7 |
| févr. 2026 | 15 | 4 |
| mars 2026 | 8 | 0 |
| avr. 2026 | 25 | 9 |
| mai 2026 | 0 | 0 |
| juin 2026 | 16 | 6 |
| juil. 2026 | 22 | 7 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 15 | 5 |
| oct. 2026 | 16 | 2 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Bains-sur-Oust
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Bains-sur-Oust : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Bains-sur-Oust.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Préemption36
- PLU / PLUi2
- Vente de terrain1
- Acquisition1
46 décisions affichées
- 22 octobre 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle MN 172
La commune renonce à préempter172 598 m²
Lire la décision - 22 octobre 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YL 198
La commune renonce à préempter198 270 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Autres
Convention d'étude et de veille foncière pour l'élaboration d'un plan guide de Centralité avec l'établissement public foncier (EPF)
Lire la décision - 24 septembre 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle MN 551
La commune renonce à préempter551 140 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YN 170
La commune renonce à préempter5 900 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YE 408p
La commune renonce à préempter436 m²
Lire la décision - 24 septembre 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YL 198
198 270 m²
Lire la décision - 9 juillet 2026PLU / PLUi
DESIGNATION DE REFERENTS : PLUi Redon Agglomération
Lire la décision - 9 juillet 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZY - 467
La commune renonce à préempter467 692 m²
Lire la décision - 9 juillet 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle MN - 636
La commune renonce à préempter1 431 m²
Lire la décision - 9 juillet 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles YN 489 -529 563 610 564
La commune renonce à préempter6 949 m²
Lire la décision - 9 juillet 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YL - 614
La commune renonce à préempter614 920 m²
Lire la décision - 9 juillet 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle MN 428
La commune renonce à préempter53 m²
Lire la décision - 9 juillet 2026Autres
INSTALLATIONS CLASSEES : consultation du public SOCIÉTÉ ADEOS
Lire la décision - 11 juin 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YH - 264
La commune renonce à préempter264 350 m²
Lire la décision - 11 juin 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles M 1218 1219
La commune renonce à préempter1 284 m²
Lire la décision - 11 juin 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles M 1265 1270 1274 128 127 119 1300 1295 1297
La commune renonce à préempter
Lire la décision - 11 juin 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZY - 395
La commune renonce à préempter1 029 m²
Lire la décision - 11 juin 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YE 203
La commune renonce à préempter203 310 m²
Lire la décision - 11 juin 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZY 257
La commune renonce à préempter257 916 m²
Lire la décision - 30 avril 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YA 606
La commune renonce à préempter1 675 m²
Lire la décision - 23 avril 2026Acquisition
ACQUISITION rue du Cormier parcelles ZY 436 et 437
Achat par la commune60 €54 m²
Lire la décision - 23 avril 2026Autres
RECHERCHES MINIERES : recours contre le permis exclusif de recherches minières (PERM) TARANIS
Lire la décision - 23 avril 2026Autres
INSTALLATIONS CLASSEES : consultation du public SOCIÉTÉ ADEOS
Lire la décision - 23 avril 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZY 513
La commune renonce à préempter7 807 m²
Lire la décision - 23 avril 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZX 551
La commune renonce à préempter551 143 m²
Lire la décision - 23 avril 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZY 354
La commune renonce à préempter354 830 m²
Lire la décision - 23 avril 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles YD 356 357 - 360 361 364 365 368 - 369
La commune renonce à préempter28 172 m²
Lire la décision - 23 avril 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZX 547
La commune renonce à préempter547 936 m²
Lire la décision - 25 février 2026Autres
SITE DE L'ILE AUX PIES activités touristiques Activité de restauration et de débit de boisson : convention d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'un terrain communal
Lire la décision - 25 février 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles ZX 529 - 530
La commune renonce à préempter822 m²
Lire la décision - 25 février 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles MN 171 - 880
La commune renonce à préempter848 m²
Lire la décision - 25 février 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles MN 37 - 791
La commune renonce à préempter324 m²
Lire la décision - 19 janvier 2026PLU / PLUi
COMMUNE DE COURNON : Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme
Lire la décision - 19 janvier 2026Vente de terrain
VENTE D'UNE PARCELLE BOISÉE ZR 55 : droit de préférence
Vente par la commune
Lire la décision - 19 janvier 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZY 467
La commune renonce à préempter467 692 m²
Lire la décision - 19 janvier 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption - parcelle YE 560
La commune renonce à préempter560 793 m²
Lire la décision - 19 janvier 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles YN 672 et YN 674
780 m²
Lire la décision - 19 janvier 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles YE 46-48-51 et ZY 274
La commune renonce à préempter437 m²
Lire la décision - 19 janvier 2026Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YE 561
La commune renonce à préempter561 883 m²
Lire la décision - 18 décembre 2025Autres
Commune de LA GACILLY : Règlement local de publicité
Lire la décision - 18 décembre 2025Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption - parcelles MN 907 et 908
La commune renonce à préempter889 m²
Lire la décision - 18 décembre 2025Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles ZX 505-506-512-513
La commune renonce à préempter1 103 m²
Lire la décision - 18 décembre 2025Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption - parcelle YC 328
La commune renonce à préempter2 033 m²
Lire la décision - 18 décembre 2025Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles ZY 390 et 392
La commune renonce à préempter1 275 m²
Lire la décision - 18 décembre 2025Préemption
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption - parcelle ZY 492
La commune renonce à préempter1 302 m²
Lire la décision