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Bains-sur-Oust

Les délibérations du conseil municipal de Bains-sur-Oust sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
166
Séances
14
Urbanisme et foncier
46
Habitants
3 535

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 22 octobre 2026

Contour de Bains-sur-Oust et 39 biens dont l'acte donne le lieu, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - Bains-sur-Oust

2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust

02 99 91 70 87ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Lundi au Mardi : 08:30–12:00, 13:30–17:15
  • Mercredi : 13:30–17:15
  • Jeudi au Vendredi : 08:30–12:00, 13:30–17:15
  • Samedi : 09:00–12:00 (Accueil fermé les veilles de fêtes et juillet-août.)

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Marie-Laure PONDARD

7 adjoints, 27 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en mai 2026.

Les adjoints
  1. Joël CRUBLET · 1er adjoint
  2. Isabelle HURTEL · 2ème adjoint
  3. Antoine LAGNEAU · 3ème adjoint
  4. Dominique HEMERY · 4ème adjoint
  5. Alexandre GAILLARD · 5ème adjoint
  6. Nathalie MORICE · 6ème adjoint
  7. Jean-Emmanuel LAUZET · 7ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 224 ventes
1 788 €/m²
Terrains à bâtir · 40 ventes
47 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Années partielles : 2021 (juillet à décembre), 2026 (janvier à juin). Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Marchés publics attribués

2 marchés attribués en 12 mois, pour 275 035 € HT au total (montants maximaux déclarés). Les plus récents :

  • REHABILITATION DE L ANCIENNE SALLE DU PATRONAGE ET DU DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET LOT 3 AMENAGEMENTS PAYSAGERS, MACONNERIE PAYSAGERE, MENUISERIE ET MOBILIERSLeroy Paysages31 décembre 2025 · 235 000 € HT
  • REHABILITATION DE L ANCIENNE SALLE DU PATRONAGE ET DU DOMAINE DE LA FOSSE PIQUET LOT 2Entreprise individuelle (nom non publié)28 novembre 2025 · 40 035 € HT
  • ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXESSMACL Assurances13 novembre 2025 · 69 342 € HT
  • 2025-VOIRIE LOT2 MARCHE EUROVIA ROUTESEurovia Bretagne1 octobre 2025 · 160 765 € HT

Les 11 marchés des 3 dernières années →

Source : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées) (data.gouv.fr / Colmo, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Règles d'urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Inondation
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Tempête

15 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 26 août 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. A noter cependant des concentrations en trihalométhanes (sommes des concentrations en chloroforme, bromoforme, dibro… »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

9 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de Bains-sur-Oust sur 12 mois : 18 décembre 2025, 34 décisions ; 19 janvier 2026, 15 décisions ; 25 février 2026, 15 décisions ; 12 mars 2026, 7 décisions ; 23 avril 2026, 23 décisions ; 11 juin 2026, 15 décisions ; 9 juillet 2026, 21 décisions ; 24 septembre 2026, 15 décisions ; 22 octobre 2026, 16 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

166 décisions en 12 mois, mois par mois

40200
Décisions de Bains-sur-Oust par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 2025346
janv. 2026157
févr. 2026154
mars 202680
avr. 2026259
mai 202600
juin 2026166
juil. 2026227
août 202600
sept. 2026155
oct. 2026162
nov. 202600

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : Bains-sur-Oust

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Bains-sur-Oust : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Bains-sur-Oust.

Tout ce que fait le Pro →

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

Urbanisme et foncier, par type

  • Préemption36
  • PLU / PLUi2
  • Vente de terrain1
  • Acquisition1

46 décisions affichées

Autour de Bains-sur-Oust