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PréemptionLa commune renonce à préempter

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YN 170

Conseil municipal de Bains-sur-Oust · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 octobre 2026

Titre officiel2026. 112 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YN 170

Lu par LicesDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YN 170

En clair

Surface
5 900 m²
… rcelle. Référence cadastrale superficie adresse Section numéro YN 170 5900 m² 15, La Ruée N° 2026 -112 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.91. …
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Parcelle
YN 170
… / DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption - parcelle YN 170 Monsieur [particulier], Adjoint en charge de l'urbanisme, indique à l' …
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Lieu
2 Place de la Mairie
… icie adresse Section numéro YN 170 5900 m² 15, La Ruée N° 2026 -112 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.91.70.87 DATE de CONVOCATION : 18/09/2026 Nombre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Bains-sur-Oust

2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust

02 99 91 70 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Laure PONDARD
Maire, Bains-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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