En clair
- Prix
- 60 €
… tuation en cédant cette partie de son terrain, soit 54 m², au prix de 60 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal …
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- Surface
- 54 m²
… gulariser cette situation en cédant cette partie de son terrain, soit 54 m², au prix de 60 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZY 436, ZY 437
… [nom] 2026. 62 / ACQUISITION rue du Cormier - Parcelles ZY 436 et 437 Monsieur [particulier], Adjoint en charge de l'urbanisme, infor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bains-sur-Oust
2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust
02 99 91 70 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Marie-Laure PONDARD
Maire, Bains-sur-Oust
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.