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AcquisitionAchat par la commune

ACQUISITION rue du Cormier parcelles ZY 436 et 437

Conseil municipal de Bains-sur-Oust · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 21 mai 2026

Titre officiel2026. 62 / ACQUISITION rue du Cormier parcelles ZY 436 et 437

Lu par LicesACQUISITION rue du Cormier parcelles ZY 436 et 437

En clair

Prix
60 €
… tuation en cédant cette partie de son terrain, soit 54 m², au prix de 60 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal …
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Surface
54 m²
… gulariser cette situation en cédant cette partie de son terrain, soit 54 m², au prix de 60 € TTC. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le …
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Parcelles
ZY 436, ZY 437
… [nom] 2026. 62 / ACQUISITION rue du Cormier - Parcelles ZY 436 et 437 Monsieur [particulier], Adjoint en charge de l'urbanisme, infor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Cormier 35600 Bains-sur-Oust — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Bains-sur-Oust

2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust

02 99 91 70 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Laure PONDARD
Maire, Bains-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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