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Vente de terrainVente par la commune

VENTE D'UNE PARCELLE BOISÉE ZR 55 : droit de préférence

Conseil municipal de Bains-sur-Oust · séance du lundi 19 janvier 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

Titre officiel2026. 06 / VENTE DUNE PARCELLE BOISÉE ZR 55 : droit de préférence

Lu par LicesVENTE D'UNE PARCELLE BOISÉE ZR 55 : droit de préférence

En clair

Parcelle
ZR 55
… ETAIRE : Madame [particulier] 2026. 06 / VENTE D'UNE PARCELLE BOISÉE - ZR 55 : droit de préférence Monsieur [particulier], Adjoint à l'urbanism …
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Lieu
2 Place de la Mairie
… s exercer son droit de préférence sur cette parcelle. N° 2026 - 06 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.91.70.87 DATE de CONVOCATION : 13/01/2026 Nombre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Bains-sur-Oust

2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust

02 99 91 70 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Laure PONDARD
Maire, Bains-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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