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PréemptionLa commune renonce à préempter

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YE 203

Conseil municipal de Bains-sur-Oust · séance du jeudi 11 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Titre officiel2026. 69 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YE 203

Lu par LicesDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YE 203

En clair

Surface
203 310 m²
… e parcelle. Référence cadastrale superficie adresse Section numéro YE 203 310 m² La Picotterie N° 2026 -69 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.91 …
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Parcelle
YE 203
… ette parcelle. Référence cadastrale superficie adresse Section numéro YE 203 310 m² La Picotterie N° 2026 -69 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 0 …
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Lieu
2 Place de la Mairie
… icie adresse Section numéro YE 203 310 m² La Picotterie N° 2026 -69 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.91.70.87 DATE de CONVOCATION : 05/06/2026 Nombre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Bains-sur-Oust

2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust

02 99 91 70 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Laure PONDARD
Maire, Bains-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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