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PréemptionLa commune renonce à préempter

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YE 561

Conseil municipal de Bains-sur-Oust · séance du lundi 19 janvier 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

Titre officiel2026. 01 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle YE 561

Lu par LicesDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle YE 561

En clair

Surface
561 883 m²
… e parcelle. Référence cadastrale Superficie Adresse Section Numéro YE 561 883 m² Le Clos N° 2026 - 01 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.91.70.8 …
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Parcelle
YE 561
… / DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption - parcelle YE 561 Monsieur [particulier], Adjoint à l'urbanisme, indique à l'Assembl …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

Marie-Laure PONDARD
Maire, Bains-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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