Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZY 467

Conseil municipal de Bains-sur-Oust · séance du lundi 19 janvier 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

Titre officiel2026. 05 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelle ZY 467

Lu par LicesDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelle ZY 467

En clair

Surface
467 692 m²
… e parcelle. Référence cadastrale Superficie Adresse Section Numéro ZY 467 692 m² 2, des Grêles N° 2026 - 05 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.9 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZY 467
… / DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption - parcelle ZY 467 Monsieur [particulier], Adjoint à l'urbanisme, indique à l'Assembl …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
2 Place de la Mairie
… cie Adresse Section Numéro ZY 467 692 m² 2, des Grêles N° 2026 - 05 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.91.70.87 DATE de CONVOCATION : 13/01/2026 Nombre …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bains-sur-Oust

2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust

02 99 91 70 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Laure PONDARD
Maire, Bains-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Bains-sur-OustUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler