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PréemptionLa commune renonce à préempter

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles ZX 529 - 530

Conseil municipal de Bains-sur-Oust · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 27 février 2026

Titre officiel2026. 18 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles ZX 529 - 530

Lu par LicesDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles ZX 529 - 530

En clair

Surface
822 m²
… La Ninochais Superficie totale 822 M² N° 2026 - 18 2 Place de la Mairie 35600 …
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Parcelles
ZX 529, ZX 530
… / DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption - parcelles ZX 529 - 530 Monsieur [particulier], Adjoint à l'urbanisme, indique à l'A …
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Lieu
2 Place de la Mairie
… m² ZX 530 365 m² La Ninochais Superficie totale 822 M² N° 2026 - 18 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.91.70.87 DATE de CONVOCATION : 19/02/2026 Nombre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Bains-sur-Oust

2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust

02 99 91 70 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Laure PONDARD
Maire, Bains-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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