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PréemptionLa commune renonce à préempter

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles M 1265 1270 1274 128 127 119 1300 1295 1297

Conseil municipal de Bains-sur-Oust · séance du jeudi 11 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Titre officiel2026. 72 / DECLARATION DINTENTION DALIENER : droit de préemption parcelles M 1265 1270 1274 128 127 119 1300 1295 1297

Lu par LicesDECLARATION D'INTENTION D'ALIENER : droit de préemption parcelles M 1265 1270 1274 128 127 119 1300 1295 1297

En clair

Parcelles
M 1270, M 1274, M 1265
… ces parcelles. Référence cadastrale superficie adresse Section numéro M 1270 261 m² 22 le Clos du Bignon M 1274 833 m² M 1265 80 m² Dans les Blanc …
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Lieu
2 Place de la Mairie
… M 1295 1609 m² M 1297 257 m² Superficie totale 5730 m² N° 2026 -72 2 Place de la Mairie 35600 Tél. : 02.99.91.70.87 DATE de CONVOCATION : 05/06/2026 Nombre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 Place de la Mairie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Bains-sur-Oust

2 place de la Mairie
35600 Bains-sur-Oust

02 99 91 70 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Laure PONDARD
Maire, Bains-sur-Oust

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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