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Vente de terrainVente par la commune

Espace d'activités de Kerantour Sud à Pleudaniel : vente d'un terrain à Monsieur [particulier]

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mardi 3 mars 2026 · transmis en préfecture le 6 mars 2026

En clair

Prix
40 560 €
… superficie de 1 352 m² au prix de 30,00 € HT le m² soit la somme de 40 560,00 € HT à laquelle s'ajoute la TVA au taux de 20% d'un montant de 8 112,0 …
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Prix au m²
30 € / m²
… é sur l'espace d'activités de Kerantour Sud à Pleudaniel, au prix de 30,00 € HT le m², afin d'y installer son activité de construction et rénovation de p …
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Surface
1 500 m²
… représentée par Monsieur [particulier], un terrain d'environ 1 500 m², situé sur l'espace d'activités de Kerantour Sud à Pleudaniel, au pr …
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Parcelles
CC 2025, ZC 261
… délégation d'attributions au Bureau Exécutif ; VU La délibération n° CC 2025 0068 du Conseil Communautaire 1/3 en date du 22 avril 2025 ; VU L …
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Lieu
Kerantour Sud
… pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Espace d'activités de Kerantour Sud à Pleudaniel : vente d'un terrain à Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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