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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

La Roche-Jaudy - Rétrocession de portage foncier

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 2 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AC 501, AC 527, AC 625
… : LA ROCHE JAUDY [La Roche Derrien) Références cadastrales Surface AC 501 2425 me? AC 527 | 2729 m² AC 625 630 m² | ACSI | | 152 m² ACS2 | …
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Lieu
LA ROCHE-JAUDY
… ffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. La Roche-Jaudy - Rétrocession de portage foncier Exposé des motifs 1/6 En 2012, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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