À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- AC 501, AC 527, AC 625
… : LA ROCHE JAUDY [La Roche Derrien) Références cadastrales Surface AC 501 2425 me? AC 527 | 2729 m² AC 625 630 m² | ACSI | | 152 m² ACS2 | …
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- Lieu
- LA ROCHE-JAUDY
… ffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. La Roche-Jaudy - Rétrocession de portage foncier Exposé des motifs 1/6 En 2012, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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