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PréemptionLa commune préempte

Droit de préemption urbain commune de Trégastel

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mercredi 4 février 2026 · transmis en préfecture le 5 février 2026

En clair

Surface
545 m²
… BD 115 et BD 116 (pour un quart indivis), d'une superficie totale de 545 m², appartenant à Mme [particulier] et M. [particulier] au prix …
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Parcelles
BD 115, BD 116
… de la cession d'un bien sis à TRÉGASTEL, 5 rue Abbé BOUGET, cadastré BD 115 et BD 116 (pour un quart indivis), d'une superficie totale de 545 m² …
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Lieu
5 rue Abbé
… urbain à la commune de TRÉGASTEL, à l'occasion d'une aliénation, 5 rue Abbé Bouget Monsieur [particulier], Président de Lannion-Trégor Communau …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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