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Vente de terrainAchat par la communeÀ vérifier

Ploulec'h - Rétrocession de portage foncier

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 12 février 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
10 580 m²
… cadastrées section B numéros 475 et 1054, d'une contenance totale de 10 580 m², moyennant le prix de 31 740,00 €. Par délibération du Bureau Exécut …
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Parcelles
B 475, B 1054
… portage foncier, des parcelles sises à PLOULEC'H, cadastrées section B numéros 475 et 1054, d'une contenance totale de 10 580 m², moyennant le prix de …
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Lieu
PLOULEC'H
… ffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ploulec'h - Rétrocession de portage foncier Exposé des motifs Dans le cadre d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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