À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 10 580 m²
… cadastrées section B numéros 475 et 1054, d'une contenance totale de 10 580 m², moyennant le prix de 31 740,00 €. Par délibération du Bureau Exécut …
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- Parcelles
- B 475, B 1054
… portage foncier, des parcelles sises à PLOULEC'H, cadastrées section B numéros 475 et 1054, d'une contenance totale de 10 580 m², moyennant le prix de …
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- Lieu
- PLOULEC'H
… ffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Ploulec'h - Rétrocession de portage foncier Exposé des motifs Dans le cadre d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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