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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation ponctuelle de l'exercice de préemption urbain à Trébeurden

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 26 mai 2026

En clair

Surface
2 719 m²
… Al 497, 499, 527, 528, 529, 530, 531, 575, d'une superficié totale de 2719 m², ve, ‘appärtéfant à CSEE ORANGE VVHOLESALE DE L'UES ORANGE au prix de …
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Parcelles
AI 497, AI 499, AI 527
… tuelle. du droit de préemption Urbain' ‘sur-les .parcelles cadastrées AI 497, 499, 527, 528, 529, 530, 531, 575; NC at $ CONSIDERANT qu …
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Lieu
20 rue de Kerwenet
… LTER + Dei a Lancon, en vue de la cession d'un bien sis à Trébeurden, 20 rue de Kerwenet, - *scadastré ‘Al 497, 499, 527, 528, 529, 530, 531, 575, d'une super …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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