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Permis et lotissementsAchat par la commune

Pleubian - Acquisition de l'emprise foncière du poste de relevage du lotissement Ribiscia

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mardi 22 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Surface
12 m²
… t donc envisagé d'acquérir à l'euro symbolique une emprise d'environ 12 m², à prélever dans une parcelle sise à Pleubian, cadastrée section AD, …
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Lieu
Pleubian
… ffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. PLEUBIAN - Acquisition de l'emprise foncière du poste de relevage du lotissem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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