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Vente de terrainVente par la commune

Espace d'activités de Kerverzot à la Roche-Jaudy : vente d'un terrain à Monsieur [particulier]

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 41 décisions de cette séance

En clair

Prix
30 000 €
… verzot à La Roche-Jaudy au prix de 25,00 € HT le m² soit la somme de 30 000,00 € à laquelle s'ajoute la TVA au taux de 20 % d'un montant de 6 000,00 …
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Prix au m²
25 € / m²
… ué sur l'espace d'activités de Kerverzot à La Roche-Jaudy au tarif de 25,00 € le m². Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à L'UNANIMITÉ ( …
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Surface
1 200 m²
… uté propose à la vente un terrain représentant une surface d'environ 1 200 m² situé sur l'espace d'activités de Kerverzot à La Roche-Jaudy au tarif …
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Lieu
Kerverzot
… pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Espace d'activités de Kerverzot à La Roche-Jaudy : Vente d'un terrain à Monsieur [particulier] 1/3 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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