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Vente de terrainVente par la commune

Espace d'activités de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier : vente de terrain à Monsieur [particulier]

Conseil communautaire de CA Lannion-Trégor Communauté · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Les 59 décisions de cette séance

En clair

Prix
24 810 €
… Vraz à Minihy-Tréguier au prix de 30,00 € HT le m² soit la somme de 24 810,00 € HT à laquelle s'ajoute la TVA au taux de 20 % d'un montant de 4 962, …
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Prix au m²
30 € / m²
… l'espace d'activités de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier au tarif de 30,00 € HT le m². VU L'avis favorable de la commission n°2 « Economie » en date du …
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Surface
827 m²
… uté propose à la vente un terrain représentant une surface d'environ 827 m² situé sur l'espace d'activités de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier au …
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Lieu
Tréguier
… ons qu'il a acceptées. Espace d'activités de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier : vente de terrain à Monsieur [particulier]s motifs Mon …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Gervais EGAULT
Président du conseil communautaire, CA Lannion-Trégor Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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