Ce que l'on sait
- Thème
- Écoles et jeunesse
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Décisions budgétaires
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« FIXE pour l'année scolaire 2026-2027 le montant du forfait communal à 1 898,18 € par élève de maternelle et 620,80€ par élève de classe élémentaire PRECISE que ce forfait sera applicable aux deux écoles privées sous contrat d'association situées sur la commune et qu'il sera versé suivant les modalités prévues par les conventions signées avec les OGEC. »
Montants cités :1 898,18 €620,8 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Étables-sur-Mer
1 Place Jean Heurtel Étables-sur-Mer
22680 Binic-Étables-sur-Mer
02 96 70 64 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gaël-Erwan LARUPT
Maire, Binic-Étables-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.